Abrogé22 février 1997
Abrogé par Décret n°97-157 du 20 février 1997 - art. 14 (VT) JORF 22 février 1997
Créé le 1 juin 1977
Tout fonctionnaire occupant un emploi de directeur départemental ou de directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.