Abrogé par Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 - art. 3 (Ab) JORF 27 juin 2000
Créé le 5 mai 1977 · Abrogé le 27 juin 2000
Le conditionnement des parfums peut ne comporter que les mentions prévues aux a, b, c et e de l'article 1er.
Décret n°77-469 du 28 avril 1977
Le conditionnement des parfums peut ne comporter que les mentions prévues aux a, b, c et e de l'article 1er.
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Abrogé par Décret n°2000-569 du 23 juin 2000 - art. 3 (Ab) JORF 27 juin 2000
Créé le 5 mai 1977 · Abrogé le 27 juin 2000
Le conditionnement des parfums peut ne comporter que les mentions prévues aux a, b, c et e de l'article 1er.
Abrogé depuis le mardi 27 juin 2000
Abrogé parDécret n°2000-569 du 23 juin 2000art. 3 (Ab) JORF 27 juin 2000
En vigueur du jeudi 5 mai 1977 au lundi 26 juin 2000
Source : Légifrance