Décret n°77-45 du 7 janvier 1977

Article 16

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Article 16

Les chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers chefs de 1re catégorie en fonctions à la date de publication du présent décret sont respectivement reclassés dans les grades d'ouvrier professionnel de 1re catégorie et d'ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Ils conservent dans leur nouvel emploi le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans l'ancien emploi.

Ils conservent également le titre de chef d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'ouvrier chef de 1re catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1983

Créé le 19 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1983

Les chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers chefs de 1re catégorie en fonctions à la date de publication du présent décret sont respectivement reclassés dans les grades d'ouvrier professionnel de 1re catégorie et d'ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Ils conservent dans leur nouvel emploi le groupe de rémunération, l'échelon et l'ancienneté d'échelon détenus dans l'ancien emploi.

Ils conservent également le titre de chef d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'ouvrier chef de 1re catégorie.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1983

En vigueur du mercredi 19 janvier 1977 au vendredi 31 décembre 1982

Source : Légifrance