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Décret n°77-389 du 25 mars 1977
ANNEXE :
LISTE DES CORPS DONT L'ACCES PEUT ETRE OUVERT EXCLUSIVEMENT SOIT AUX HOMMES SOIT AUX FEMMES
LISTE DES CORPS POUR LESQUELS SONT PREVUS DES RECRUTEMENTS ET CONDITIONS D'ACCES DISTINCTS POUR LES HOMMES ET LES FEMMES.
Décret n°77-389 du 25 mars 1977
Modifié parDécret n°78-242 du 20 février 1978Décret n°78-793 du 26 juillet 1978Décret n°78-872 du 22 août 1978Décret n°79-83 du 25 janvier 1979Décret n°80-311 du 28 avril 1980Décret n°82-886 du 15 octobre 1982