Décret n°77-363 du 28 mars 1977
Titre II : Des associations, groupements et organismes sans caractère lucratif
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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 1977
Titre II : Des associations, groupements et organismes sans caractère lucratif
Chapitre Ier : Procédure d'agrément
Chapitre II : La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Suspension et retrait de l'agrément
Chapitre V : Dispositions transitoires
Chapitre VI : Associations organisant des séjours et des voyages linguistiques ou culturels