Décret n°77-363 du 28 mars 1977

Titre Ier : Des agences de voyages

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En vigueur depuis le dimanche 3 avril 1977

Titre Ier : Des agences de voyages
Chapitre Ier : La licence : procédure d'attribution
Chapitre II : L'aptitude professionnelle
Chapitre III : Garantie financière
Chapitre IV : L'assurance de responsabilité civile professionnelle
Chapitre V : Succursales, conventions, transferts de propriété
Chapitre VI : Dispositions diverses
Chapitre VII : Suspension et retrait de la licence
Chapitre VIII : Dispositions transitoires