Les subventions sont calculées en fonction du montant des travaux prévus ou exécutés, des fournitures et des matériels commandés ou achetés, à l'exclusion des travaux et des fournitures d'entretien normal.
Les sommes allouées à chaque bénéficiaire ne peuvent couvrir qu'une partie du coût des travaux, des fournitures et des matériels.