Abrogé1 janvier 2009
Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 5 février 2004 au 31 décembre 2008
La commission d'avancement prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée est composée ainsi qu'il suit :
L'inspecteur général des services des affaires maritimes, président ;
Un administrateur général des affaires maritimes désigné par le ministre chargé de la marine marchande ;
Un officier général de marine désigné par le ministre de la défense.
Le directeur du personnel à l'administration centrale de la marine marchande assiste à titre consultatif aux réunions de la commission.
La commission présente au ministre chargé de la marine marchande ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.
L'inspecteur général des services des affaires maritimes, président ;
Un administrateur général des affaires maritimes désigné par le ministre chargé de la marine marchande ;
Un officier général de marine désigné par le ministre de la défense.
Le directeur du personnel à l'administration centrale de la marine marchande assiste à titre consultatif aux réunions de la commission.
La commission présente au ministre chargé de la marine marchande ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.