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Décret n°77-219 du 7 mars 1977

Article 3

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Article 3

Le ministre de la santé est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2000

Créé le 10 mars 1977 · Abrogé le 27 juin 2000

Le ministre de la santé est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 27 juin 2000

En vigueur du jeudi 10 mars 1977 au lundi 26 juin 2000

Source : Légifrance