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Décret n°77-17 du 4 janvier 1977

Abrogé13 juin 1992par Décret 92-514 1992-06-12 art. 17 JORF 13 juin 1992
29 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 18
↓→
Arrêté du 15 avril 1978 RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME. APPLICATION DES ART. 4 A 10 DU DECRET 7717 DU 4 JANVIER 77 SUR LE BREVET NATIONAL DE SECOURISME, ET DES ART. 17 A 19 SUR LES PRINCIPES GENERAUX DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOURISME
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 16 février 1981 FIXANT LES CONDITIONS A REMPLIR POUR L'ATTRIBUTION DES MENTIONS DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME.(SECOURISME ROUTIER,SAUVETAGE DEBLAIEMENT,SECOURISME EN MONTAGNE,SAUVETAGE AQUATIQUE)
Arrêté du 18 novembre 1980 ENSEIGNEMENT ET PRATIQUE DU SECOURISME:
Arrêté du 18 novembre 1980 ENSEIGNEMENT ET PRATIQUE DU SECOURISME:
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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