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Décret n°77-1541 du 31 décembre 1977

Abrogé16 mai 2010par Décret n°2010-493 du 12 mai 2010 - art. 1
9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 21 décembre 1999 fixant les redevances d'abonnement et d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système automatisé de dédouanement SOFI
Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
Arrêté du 21 juin 1991 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le système
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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