Décret n°77-1536 du 21 décembre 1977

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973 modifié concernant la situation des sages-femmes et de leur personnel d'encadrement.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1978

Les dispositions du présent décret se substituent aux dispositions du décret n° 73-1094 du 29 novembre 1973 modifié concernant la situation des sages-femmes et de leur personnel d'encadrement.

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