Décret n°77-151 du 7 février 1977

Article 6

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Article 6

Le maire porte à la connaissance des administrés les conditions dans lesquelles, il doit être procédé à l'élimination des déchets des ménages qui ne peuvent être éliminés dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les personnes ou l'environnement.

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Créé le 20 février 1977 · Abrogé le 9 avril 2000

Le maire porte à la connaissance des administrés les conditions dans lesquelles, il doit être procédé à l'élimination des déchets des ménages qui ne peuvent être éliminés dans les conditions ordinaires sans créer de risques pour les personnes ou l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 février 1977 au samedi 8 avril 2000

Source : Légifrance