Abrogé26 avril 2008
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 26 avril 2008
Les officiers généraux nommés sur un emploi fonctionnel continuent également à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent.
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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 26 avril 2008
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 25 avril 2008