Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977

Article 3-3

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Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 26 avril 2008

Les officiers généraux nommés sur un emploi fonctionnel continuent également à être affiliés au fonds de prévoyance de l'aéronautique au titre des services aériens qu'ils effectuent.

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En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au vendredi 25 avril 2008