Abrogé20 novembre 1999
Abrogé par Décret n°99-955 du 17 novembre 1999 - art. 8 (VT) JORF 20 novembre 1999
Créé le 26 novembre 1977 · En vigueur du 8 février 1992 au 19 novembre 1999
Dans chaque région, une direction générale du travail et de l'emploi est placée sous l'autorité d'un directeur du travail hors classe.
Le directeur régional exerce ses attributions conformément aux règles fixées notamment par les textes relatifs à l'organisation des services de l'Etat dans les régions.
Il a qualité pour recevoir du préfet de région délégation de signature et, le cas échéant, de pouvoirs dans les matières relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi.
Il assure une mission générale d'information et de liaison avec les différents services de sa circonscription.
Il effectue la synthèse des informations sur la situation régionale du travail et de l'emploi.
Il exerce les pouvoirs propres qui lui sont confiés par les dispositions en vigueur. Il préside la commission régionale de conciliation.
Le directeur régional exerce ses attributions conformément aux règles fixées notamment par les textes relatifs à l'organisation des services de l'Etat dans les régions.
Il a qualité pour recevoir du préfet de région délégation de signature et, le cas échéant, de pouvoirs dans les matières relevant de la compétence du ministre chargé du travail et de l'emploi.
Il assure une mission générale d'information et de liaison avec les différents services de sa circonscription.
Il effectue la synthèse des informations sur la situation régionale du travail et de l'emploi.
Il exerce les pouvoirs propres qui lui sont confiés par les dispositions en vigueur. Il préside la commission régionale de conciliation.