Décret n°77-1190 du 24 octobre 1977

Article 2

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Article 2

Electricité de France devra, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l’article 1er, se conformer aux dispositions fixées par les articles 3 à 12 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

D’application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l’eau.

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En vigueur depuis le 26 octobre 1977

Electricité de France devra, en sa qualité d'exploitant des installations visées à l’article 1er, se conformer aux dispositions fixées par les articles 3 à 12 du présent décret, sans préjudice du respect des autres dispositions en vigueur, notamment en matière :

D’application du code du travail ;
De rejets d'effluents radioactifs ;
D'appareils à pression ;
De régime de l’eau.

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