Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977

Article 9

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Article 9

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", sans un certificat délivré par l'institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.

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Abrogé10 février 2005

Créé le 9 décembre 2001 · Abrogé le 10 février 2005

Les vins ne peuvent être mis en circulation avec l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", sans un certificat délivré par l'institut national des appellations d'origine dans les conditions prévues par les dispositions du décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005

En vigueur du dimanche 9 décembre 2001 au mercredi 9 février 2005

Source : Légifrance