Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977

Article 8

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Article 8

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.

Ils doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et apportés entiers dans les installations de vinification.

Les vins rouges doivent être obtenus par vinification classique comportant le foulage préalable ou par mise en oeuvre de vendanges comportant des raisins entiers.

Les vins rosés doivent être élaborés par saignée, égouttage ou pressurage direct, avec une proportion mininale de 20 p. 100 issus de saignée.

Sont interdits pour l'élaboration des vins à appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" :

1° A partir de la récolte de 1978 : la thermovinification, les bennes autovidantes à pompe, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage de marc, les pressoirs continus ;

2° A partir de la récolte de 1985 : les érafloirs centrifuges et les égouttoirs à vis de moins de 750 mm de diamètre.

Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2005

Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", les vins doivent être élaborés selon les usages locaux.

Ils doivent provenir de raisins récoltés à bonne maturité et apportés entiers dans les installations de vinification.

Les vins rouges doivent être obtenus par vinification classique comportant le foulage préalable ou par mise en oeuvre de vendanges comportant des raisins entiers.

Les vins rosés doivent être élaborés par saignée, égouttage ou pressurage direct, avec une proportion mininale de 20 p. 100 issus de saignée.

Sont interdits pour l'élaboration des vins à appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence" :

1° A partir de la récolte de 1978 : la thermovinification, les bennes autovidantes à pompe, les vinificateurs continus, les cuves à remontage automatique, les cuves à recyclage de marc, les pressoirs continus ;

2° A partir de la récolte de 1985 : les érafloirs centrifuges et les égouttoirs à vis de moins de 750 mm de diamètre.

Les vins peuvent bénéficier de toutes les pratiques autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005

En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005

Source : Légifrance