Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977

Article 5

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Article 5

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", les vins doivent provenir de vendanges présentant une richesse minimale de 198 grammes de sucre naturel par litre et présenter, après fermentation, un titre alcoométrique acquis de 11° minimum. Ces vins ne doivent pas présenter plus de 3 grammes de sucre résiduel par litre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 février 2005

Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005

Pour avoir droit à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Provence", les vins doivent provenir de vendanges présentant une richesse minimale de 198 grammes de sucre naturel par litre et présenter, après fermentation, un titre alcoométrique acquis de 11° minimum. Ces vins ne doivent pas présenter plus de 3 grammes de sucre résiduel par litre.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005

En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005

Source : Légifrance