Abrogé10 février 2005
Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005
En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005
Source : Légifrance