Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977

Article 13

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Article 13

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 février 2005

Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005

Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005

En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005

Source : Légifrance