Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Côtes de Provence", les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

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Abrogé10 février 2005

Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005

Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Côtes de Provence", les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005

En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005

Source : Légifrance