Abrogé10 février 2005
Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Côtes de Provence", les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Décret n°77-1187 du 24 octobre 1977
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Côtes de Provence", les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 octobre 1977 · Abrogé le 10 février 2005
Seuls ont droit à l'appellation contrôlée "Côtes de Provence", les vins rouges, rosés ou blancs répondant aux conditions fixées ci-après.
Abrogé depuis le jeudi 10 février 2005
En vigueur du mardi 25 octobre 1977 au mercredi 9 février 2005
Source : Légifrance