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Décret n°77-1144 du 22 septembre 1977

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL TECHNIQUE ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (CORPS DES CHEFS DE TRAVAUX, CORPS DES INSTRUCTEURS TECHNIQUES, CORPS DES PROFESSEURS TECHNIQUES D'ENSEIGNEMENT PENITENTIAIRE)

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Décret n°77-1144 du 22 septembre 1977