Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 25 septembre 1977 · Abrogé le 16 octobre 2007
Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes.
Décret n°77-1066 du 22 septembre 1977
Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes.
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Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
Créé le 25 septembre 1977 · Abrogé le 16 octobre 2007
Est approuvée la directive d'aménagement national ci-annexée relative à la construction dans les zones de bruit des aérodromes.
Abrogé depuis le mardi 16 octobre 2007
Abrogé parDécret 2007-1467 2007-10-12 art. 4 JORF 16 octobre 2007
En vigueur du dimanche 25 septembre 1977 au lundi 15 octobre 2007
Source : Légifrance