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Décret n°77-1017 du 1 septembre 1977

CENTRALISATION DES OPERATIONS DES RECEVEURS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 11 septembre 1977 · En vigueur du 9 juillet 2006 au 31 décembre 2022

Les chefs de service comptable de 1re et 2e catégorie des impôts et les receveurs principaux régionaux des douanes récapitulent les recettes recouvrées par les receveurs de leur circonscription, préalablement à leur centralisation dans la comptabilité des trésoriers-payeurs généraux.
Les opérations récapitulées par les chefs de service comptable de 1re et 2e catégorie des impôts de Paris sont centralisées dans la comptabilité de l'agent comptable des impôts de Paris.
Les opérations récapitulées par les receveurs principaux régionaux des douanes établis à Paris sont centralisées dans la comptabilité du receveur principal régional de Paris.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 11 septembre 1977 au samedi 31 décembre 2022

CENTRALISATION DES OPERATIONS DES RECEVEURS DES ADMINISTRATIONS FINANCIERES
Article 8