Créé le 3 novembre 1976
Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.
Décret n°76-990 du 2 novembre 1976
Article 4
Effets de cet article
cite
Décret 1925-04-20
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 3 novembre 1976
Le décret du 20 avril 1925 relatif au secrétariat général du ministère des affaires étrangères est abrogé.