En vigueur depuis le 1 janvier 1975
Les attributions individuelles font l'objet d'un arrêté rectoral.
Décret n°76-820 du 20 août 1976
Les attributions individuelles font l'objet d'un arrêté rectoral.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1975
Les attributions individuelles font l'objet d'un arrêté rectoral.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1975
Source : Légifrance