En vigueur depuis le 1 septembre 1975 · Dernière version le 2 juillet 2021
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Indemnités pour les élèves de l'école polytechnique en service militaire
Le droit à certaines indemnités particulières à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air et de l'espace est acquis aux élèves de l'école polytechnique figurant sur les contrôles de l'école pendant le temps au cours duquel ils servent effectivement dans ces armées, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées.