Créé le 1 septembre 1975 · En vigueur depuis le 2 juillet 2021
En vigueur depuis le vendredi 2 juillet 2021
Modifié parDécret n°2021-862 du 30 juin 2021art.
Le droit à certaines indemnités particulières à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air et de l'espace est acquis aux élèves de l'école polytechnique figurant sur les contrôles de l'école pendant le temps au cours duquel ils servent effectivement dans ces armées, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées.
En vigueur du lundi 1 septembre 1975 au jeudi 1 juillet 2021
Le droit à certaines indemnités particulières à l'armée de terre, à la marine ou à l'armée de l'air est acquis aux élèves de l'école polytechnique figurant sur les contrôles de l'école pendant le temps au cours duquel ils servent effectivement dans ces armées, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées.