Décret n°76-802 du 19 août 1976
CHAPITRE II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 31 décembre 2008
CHAPITRE II : Recrutement
Recrutement au grade d'ingénieur principal
Recrutement au grade d'ingénieur en chef de 2e classe