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Décret n°76-769 du 9 août 1976

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles 7, 44 et 45 de la loi n. 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des personnes handicapées entreront en vigueur le 1er septembre 1976.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 17 août 1976 au lundi 25 octobre 2004

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