Abrogé9 juin 2009
Créé le 24 juillet 1976
La commission a pour missions :
D'améliorer et d'élargir la diffusion des informations sur la sous-traitance ;
D'étudier les problèmes posés par la pratique de la sous-traitance et de suggérer aux pouvoirs publics toutes mesures en cette matière.
D'améliorer et d'élargir la diffusion des informations sur la sous-traitance ;
D'étudier les problèmes posés par la pratique de la sous-traitance et de suggérer aux pouvoirs publics toutes mesures en cette matière.