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Décret n°76-490 du 3 juin 1976

RELATIF AUX STATUTS TYPES DES FEDERATIONS SPORTIVES

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APPLICATION DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.

Décret n°76-490 du 3 juin 1976