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Arrêté du 13 octobre 1986
ABROGATION DES ARRETES DES 07-05-1979 ET DE L'ARRETE DU 02-07-1980.
APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI 831179 DU 29-12-1983 ET DE L'ART. 10 DU DECRET 76487 DU 02-06-1976.
Arrêté du 13 octobre 1986
Modifié par du 14 décembre 1986