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Décret n°76-48 du 9 janvier 1976

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Décret n°76-48 du 9 janvier 1976

Annexes

Abrogé27 septembre 1992

Sommaire

Abrogé27 septembre 1992

Abrogé depuis le dimanche 27 septembre 1992

En vigueur du jeudi 20 janvier 1977 au samedi 26 septembre 1992

Annexes
Sommaire
Titre Ier : Dispositions communes à toutes les mines et carrières
Titre II : Dispositions spéciales aux installations de surface des exploitations souterraines
Titre III : Dispositions spéciales aux exploitations à ciel ouvert
Titre IV : Dispositions spéciales aux travaux du fond de toutes les mines et carrières
Titre V : Dispositions spéciales aux mines de combustibles minéraux solides
Titre VI : Dispositions spéciales aux mines grisouteuses
Titre VII : Dispositions spéciales aux mines poussiéreuses
Titre VIII : Dispositions spéciales aux mines à feux
Annexe au règlement (Application de l'article 3)