Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°76-47 du 12 janvier 1976
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.
Décret n°76-47 du 12 janvier 1976
Modifié parDécret n°85-62 du 18 janvier 1985