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Décret n°76-47 du 12 janvier 1976

CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

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INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE.

Décret n°76-47 du 12 janvier 1976

Modifié parDécret n°85-62 du 18 janvier 1985