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Arrêté du 13 février 1985

INSTITUANT DES DISPENSES DE SCOLARITE EN FAVEUR DE CERTAINS CANDIDATS AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE

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APPLICATION DU DECRET 7647 DU 12-01-1976.

INTERVIENT EN COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 06-02-1976.

Arrêté du 13 février 1985

Modifié parArrêté du 9 avril 1987