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Décret n°76-398 du 7 mai 1976

Article 5

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Article 5

L'office national de la chasse est chargé, pour le compte de l'Etat, de l'organisation matérielle de l'examen. Il désigne, à cet effet, dans chaque département, un délégué chargé notamment de recevoir les candidatures et d'adresser les convocations. Il assure le secrétariat de la commission nationale.

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Créé le 9 mai 1976 · Abrogé le 4 novembre 1989

L'office national de la chasse est chargé, pour le compte de l'Etat, de l'organisation matérielle de l'examen. Il désigne, à cet effet, dans chaque département, un délégué chargé notamment de recevoir les candidatures et d'adresser les convocations. Il assure le secrétariat de la commission nationale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 mai 1976 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance