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Décret n°76-342 du 6 avril 1976

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Les bouteilles récipients-mesures sont caractérisées par les capacités suivantes, qui sont toujours définies à la température de 20 degrés C :

1° La capacité nominale Vn est le volume qui est marqué sur la bouteille : c'est le volume de liquide que celle-ci est censée contenir lorsqu'elle est remplie dans les conditions d'emploi pour lesquelles elle est prévue ;

2° La capacité à ras-bord d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient lorsqu'elle est remplie jusqu'au plan d'arasement ;

3° La capacité effective d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient réellement quand elle est remplie exactement dans les conditions qui correspondent théoriquement à la capacité nominale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 18 avril 1976 · Abrogé le 1 juillet 2012

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Capacités des bouteilles récipients-mesures

Résumé. Les bouteilles récipients-mesures ont des capacités précises définies à 20°C : la capacité nominale (volume marqué), la capacité à ras-bord (volume jusqu'au bord) et la capacité effective (volume réel).

Les bouteilles récipients-mesures sont caractérisées par les capacités suivantes, qui sont toujours définies à la température de 20 degrés C :

1° La capacité nominale Vn est le volume qui est marqué sur la bouteille : c'est le volume de liquide que celle-ci est censée contenir lorsqu'elle est remplie dans les conditions d'emploi pour lesquelles elle est prévue ;

2° La capacité à ras-bord d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient lorsqu'elle est remplie jusqu'au plan d'arasement ;

3° La capacité effective d'une bouteille est le volume de liquide qu'elle contient réellement quand elle est remplie exactement dans les conditions qui correspondent théoriquement à la capacité nominale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 1976 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance