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Décret n°76-342 du 6 avril 1976

Article 12

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Article 12

Le décret n° 54-589 du 4 juin 1954 déterminant les conditions dans lesquelles les bouteilles pourront servir de récipients-mesures est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2012

Créé le 18 avril 1976 · Abrogé le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les bouteilles-récipients

Résumé. Un ancien décret sur l'utilisation des bouteilles comme récipients-mesures est annulé.

Le décret n° 54-589 du 4 juin 1954 déterminant les conditions dans lesquelles les bouteilles pourront servir de récipients-mesures est abrogé.

Relations

cite

cite  Décret 54-589 1954-06-04

Historique des versions

En vigueur du dimanche 18 avril 1976 au samedi 30 juin 2012

Source : Légifrance