Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2011 - art. 10
Créé le 18 avril 1976 · Abrogé le 1 juillet 2012
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Abrogation d'un décret sur les bouteilles-récipients
Le décret n° 54-589 du 4 juin 1954 déterminant les conditions dans lesquelles les bouteilles pourront servir de récipients-mesures est abrogé.