Abrogé1 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2011 - art. 10
Créé le 18 avril 1976
Le décret n° 54-589 du 4 juin 1954 déterminant les conditions dans lesquelles les bouteilles pourront servir de récipients-mesures est abrogé.
Décret n°76-342 du 6 avril 1976
Article 12
Effets de cet article
cite
Décret 54-589 1954-06-04
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2011art. 10
En vigueur du dimanche 18 avril 1976 au samedi 30 juin 2012