Abrogé31 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-632 du 30 mai 2005 - art. 14 (V) JORF 31 mai 2005
Créé le 1 août 1994
L'emploi de chef d'arrondissement comporte six échelons. La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de 2 ans 6 mois. Pour l'application de l'alinéa précédent, l'ancienneté d'échelon maintenue dans les conditions fixées à l'article 3 ci-dessous est considérée comme temps de services effectifs.