Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article 8

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Article 8

Les services d'enseignement sont répartis entre les personnels par le chef d'établissement qui recueille à cet effet tous les avis qu'il juge utiles.

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En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au mardi 23 mai 2006

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