Article précédent

Section parente

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article suivant

Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article 5

Créé le 4 janvier 1977

Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les enseignements optionnels sont fixés par décision du ministre de l'éducation ou de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 19° JORF 24 mai 2006

En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au mardi 23 mai 2006

Dans chaque lycée, les formations, les spécialités professionnelles et les enseignements optionnels sont fixés par décision du ministre de l'éducation ou de l'autorité académique habilitée par lui à cet effet.