Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article 3

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Article 3

Les établissements dénommés lycées d'enseignement professionnel à la date d'entrée en vigueur de la présente disposition sont appelés lycées professionnels. Ils organisent des formations secondaires conduisant aux diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou du baccalauréat professionnel.

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Créé le 1 décembre 1985 · Abrogé le 24 mai 2006

Les établissements dénommés lycées d'enseignement professionnel à la date d'entrée en vigueur de la présente disposition sont appelés lycées professionnels. Ils organisent des formations secondaires conduisant aux diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles ou du baccalauréat professionnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 1985 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance