Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article 27

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Article 27

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 4 janvier 1977 · Abrogé le 24 mai 2006

Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance