Abrogé24 mai 2006
Créé le 4 janvier 1977
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976
Article 27
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au mardi 23 mai 2006
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.