Abrogé24 mai 2006
Créé le 4 janvier 1977 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 4 janvier 1977 · Abrogé le 24 mai 2006
Le ministre de l'éducation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au mardi 23 mai 2006
Source : Légifrance