Abrogé24 mai 2006
Abrogé par Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 19° JORF 24 mai 2006
Créé le 4 janvier 1977
Les dispositions du présent décret peuvent être mises en application par arrêté du ministre de l'éducation à partir de la rentrée scolaire 1977.