Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

La formation sanctionnée par le diplôme national de bachelier de l'enseignement secondaire est organisée suivant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1975 susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 4 janvier 1977 · Abrogé le 24 mai 2006

La formation sanctionnée par le diplôme national de bachelier de l'enseignement secondaire est organisée suivant les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi du 11 juillet 1975 susvisée.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance