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Décret n°76-1246 du 17 décembre 1976
RELATIF A L'AGREMENT DES GROUPEMENTS SPORTIFS
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APPLICATION DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI 75988 DU 29 OCTOBRE 1975 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE L'EDUCATION PHYSIQUE ET DU SPORT.
Décret n°76-1246 du 17 décembre 1976