Abrogé par Décret n°2010-179 du 23 février 2010 - art. 3 (V)
Créé le 1 janvier 1991 · Abrogé le 26 février 2010
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Nominations des directeurs principaux de La Poste
Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement principal de La Poste sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de La Poste.