Article précédent

Article suivant

Décret n°76-118 du 29 janvier 1976

Article 1

Créé le 1 janvier 1991

Les directeurs d'établissement principal de La Poste dirigent les centres les plus importants des services de La Poste.
Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste de ces établissements et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des établissements classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des établissements classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 26 février 2010

Abrogé parDécret n°2010-179 du 23 février 2010art. 3 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 1991 au jeudi 25 février 2010

Les directeurs d'établissement principal de La Poste dirigent les centres les plus importants des services de La Poste.

Une décision du président du conseil d'administration de La Poste fixe la liste de ces établissements et les répartit, suivant leur importance décroissante, en deux groupes I et II. La direction des établissements classés dans le groupe I est assurée par les directeurs d'établissement principal de 1re classe, celle des établissements classés dans le groupe II est assurée par les directeurs d'établissement principal de 2e classe.