En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Une indemnité spéciale de risques peut être allouée aux personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.
Décret n°76-1168 du 3 décembre 1976
Une indemnité spéciale de risques peut être allouée aux personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Une indemnité spéciale de risques peut être allouée aux personnels du Muséum national d'histoire naturelle chargés de donner en permanence leurs soins aux animaux sauvages.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Source : Légifrance