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Décret n°76-1141 du 7 décembre 1976
MODIFICATION DU DECRET DU 12-08-1969
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ART. 3 (CONDITIONS D'INSCRIPTION),
4 (STAGE PROFESSIONNEL),
5 (RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE),
10, 11 ET 17 (PROCEDURE D'INSCRIPTION),
64, 66 ET 67 (DROITS ET OBLIGATIONS),
89, 98 (PROCEDURE DISCIPLINAIRE), 112 113 (INTERDICTION TEMPORAIRE),
119 ET 125 (HONORAIRES).
INSERTION DES ART. 3-1 (EXAMEN D'APTITUDE), 81-1 (INCOMPATIBILITES), 185-1 (DISPENSE).
Décret n°76-1141 du 7 décembre 1976